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Biens mal acquis en France : procès historique ou justice néocoloniale?

Le procès du fils du président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, également vice-président et ancien ministre de l'Agriculture et des Forêts, s'est ouvert ce lundi 19 juin au tribunal correctionnel de Paris après dix ans de combat judiciaire.

Il est accusé de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption dans ce qui est devenu au fil des années, l'affaire des biens mal acquis. Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende qui pourrait atteindre plus de 50 millions de dollars.

Tout commence en mars 2007, avec une première plainte déposée par l’association Sherpa "pour recel de détournement de fonds publics" contre les présidents Denis Sassou-Nguesso (Congo-Brazzaville), feu Omar Bongo Ondimba, (Gabon), et Teodoro Obiang Nguema, (Guinée équatoriale) ainsi que les membres de leurs entourages respectifs. Mais, seul le fils de ce dernier a été traduit en justice après une plainte de Transparency International.

On lui reproche ses dépenses extravagantes dont deux yachts d’une valeur de 150 millions de dollars pour l'un et environ 100 millions de dollars pour l'autre, ce qui représente dix fois le budget annuel de l’éducation en Guinée équatoriale et dix-sept fois celui de la santé publique, selon les données de la Banque mondiale.

Parmi ses achats somptueux, les ONG, citent un hélicoptère dernier cri à 11 millions de dollars et autres voitures de luxe (Maserati, Bugatti Veyron, Porsche, Rolls Royce, etc.). Une partie de ces biens ont été saisis respectivement en 2011 et 2016 par la justice française et suisse qui a également ouvert une enquête pour corruption et blanchiment.

Mais, la question que beaucoup se pose et notamment en Afrique : pourquoi cette affaire est-elle entre les mains de la justice française et non pas de la justice internationale? Après tout, on parle d’un agent public étranger accusé de faits de corruption et de blanchiment dans un autre pays que le sien.

Ainsi, si certains saluent le côté historique de ce procès dont le but est de restituer pour la première fois, l'argent "sale" investi dans les pays riches à leur pays d'origine, d'autres y voit un acte néocoloniale. Le principe défendu par ces ONG qui est de permettre à des pays riches de condamner des dirigeants de pays pauvres pour leurs acquisitions de biens effectuées dans les dits pays riches, grâce à des fonds illégaux ou obtenus par la corruption dans leur pays d'origine, est certes louable mais il n'en reste pas moins questionnable.

Beaucoup d'Africains dénoncent donc naturellement le fait que "des justices nationales puissent juger des actes de corruption, de détournement de fonds publics n'ayant pas eu lieu sur leur propre territoire, mais dans un pays étranger et souverain par définition", souligne un article de TV5Monde.

Dans le cas du fils Obiang, "la justice française doit donc statuer sur une corruption effectuée dans un pays étranger, et qui plus est par un membre d'un gouvernement d'une nation souveraine", poursuit le journal qui se demande si la réciprocité est possible : "La France accepterait-elle que l'un de ses ministres en poste ayant investi dans un pays africain avec de l'argent non-déclaré au fisc ou issu de détournements publics, soit jugé et traîné devant les tribunaux de ce même pays africain ?"

Les affaires touchant à des exactions commises à haut niveau, par des dirigeants d'Etats, sont généralement traitées par la Cour pénale internationale (CPI) ou la Cour internationale de justice (CIJ), deux institutions internationales indépendantes qui ont normalement vocation à instruire des procès impliquant les Etats ou leurs représentants. Pourquoi n'interviennent-elles donc pas dans l'affaire des biens mal acquis pour juger ces dirigeants accusés de corruption ?

L'État équato-guinéen s'est d'ailleurs adressé à la cour de justice de l'ONU pour qu'elle suspende les procédures françaises et annule la saisie de l’immeuble qu'il possède avenue Foch. Mais, cette dernière a répondu en autorisant ce procès par la justice française tout en interdisant de nouvelles perquisitions dans l'hôtel particulier de Teodorin Obiang à Paris. En résumé, la justice internationale ne souhaite pas se mêler de ses affaires de biens mal acquis.

Vitraulle Mboungou

Actuelle rédactrice en chef adjointe d’Afrique Expansion Magazine, Vitraulle Mboungou a plus de 8 ans d’expérience dans la presse écrite aussi bien web que papier. Attirée par l’actualité africaine, elle est passée par divers médias spécialisés sur le continent africain et sa diaspora.



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