Entré en vigueur le 16 février 2005, plus de sept ans après son adoption, le Protocole de Tokyo devait contribuer à la réduction des gaz à effets de serre afin d’atténuer le réchauffement climatique. Pour aider les uns et les autres à atteindre leurs objectifs, on mit en place un système international d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Une mesure louable dans le fond, mais qui s’apparente au principe de pollueur-payeur en plus cynique.
Cette disposition, que plusieurs analystes ont appelé l’alliance objective entre le marché et les écologistes, porte le nom de Bourse du carbone. De manière générale, c’est un marché public de négociation et d’échange de crédits d’émission de gaz à effet de serre.
Des quotas d’émissions de Co2 sont imposés aux entreprises ou organismes pollueurs et lorsque ces derniers veulent disposer de plus de marge, ils vont acheter de nouveaux crédits à de moindres pollueurs.
Ce marché, semblable à celui des actions, dispose bien évidemment d’acheteurs, de vendeurs et d’intermédiaires. Ces derniers, véritables courtiers, savent dénicher les entreprises ayant réussi à abaisser leurs quotas de pollution et disposant de véritables portefeuilles de « titres ». Elles gagnent ainsi de l’argent en vendant les fameux « crédits de récompense ».
Le paradoxe ici se situe dans le fait qu’on croit pénaliser financièrement les plus gros pollueurs en leur imposant de payer plus en cas de hausse du plafond de pollution. Or cela pousse à disposer d’une marge encore plus flexible pour opérer et faire des affaires. Manifestement, sur le plan de l’éthique, c’est tout faux puisqu’on devrait plutôt les forcer à prendre en exemple les « bons élèves » et réduire leurs émissions de polluants.
Les tenants de cette option indiquent que « la bourse du carbone est considérée comme une meilleure approche à la taxe directe sur les émissions de carbone ou aux règlements puisqu’en théorie, les entreprises réalisent des réductions de pollution au coût le plus bas possible. Le quota est habituellement fixé sur les années, réduisant ainsi les émissions progressivement. »
Disposition axiale du Protocole de Kyoto, ce qu’on pourrait également appeler « Marché climatique » permet en fait de disposer de toute la latitude nécessaire pour produire et polluer. Comment pourrait-il en être autrement puisqu’il s’agit d’abord et avant tout de ménager la production industrielle si nécessaire à la croissance ?
De très sévères critiques comme le Canadien Giovanni Gentile expliquent : « Alors qu’avant nous étions en droit de condamner les entreprises pollueuses pour la totalité des dommages causés si nous jugions collectivement qu’aucun d’eux n’étaient vraiment justifiables, à l’avenir, nous devrons nous résigner à accepter qu’elles ont juridiquement, et donc légitimement, le droit de polluer en-deçà d’un certain seuil, et ce, même si ce seuil ne convient pas du tout aux critères de légitimité que nous aurions voulu fixer. Les entreprises se libèrent ainsi du jugement collectif et s’en remettent une fois de plus à la Loi et au marché. »
Manifestement plus précis, Gentile rajoute : « Le Marché du carbone suppose entre autres qu’il est possible d’évaluer monétairement le coût social et environnemental non pris en compte par le marché, c’est-à-dire de quantifier les fameuses externalités négatives. On prétend donc pouvoir calculer sérieusement le prix de la pollution en général. (…) Les incertitudes liées aux changements climatiques et à l’anticipation de leurs impacts sont beaucoup trop sérieuses pour qu’on s’en remettre à une vague acrobatie comptable faisant fi de tout principe de précaution. »
C’est là tout le paradoxe d’un dispositif qui, théoriquement, semble mettre en ordre de marche les pays disposés à se battre pour l’environnement. Or, dans les faits, cela demeure un échange de bons procédés entre les entreprises, sur fond de responsabilité sociale et environnementale.
