La Chine et les États-Unis ont entamé, ce lundi 17 septembre, une procédure l’un contre l’autre devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pékin remet en cause les « mesures compensatoires et antidumping » prises par les États-Unis et visant un grand nombre de produits exportés dans ce pays. Il a ainsi demandé l’ouverture de consultations en arguant que ces mesures affectent ses exportations pour une large gamme de produits dont le papier, l’acier, les pneus, les aimants, les produits chimiques, les fournitures de cuisine et les parquets, a précisé un porte-parole de l’OMC.
De son côté, Washington proteste contre les pratiques de la Chine, accusée de favoriser illégalement l’exportation de ses automobiles. La Chine « semble fournir des subventions à l’exportation (à ses constructeurs automobiles, ndlr) qui sont interdites par les règles de l’OMC parce qu’elles faussent le commerce » international, a indiqué dans un communiqué le ministère américain du Commerce extérieur. Ce dernier a par ailleurs précisé que les États-Unis avaient sollicité une « demande de consultations » avec le gouvernement chinois devant l’OMC, première étape de la procédure de règlement des conflits.
Les Américains ciblent en particulier un programme mis en place par les autorités de Pékin pour soutenir des « centres d’exportation » implantés dans le pays. Selon Washington, au moins un milliard de dollars de subventions illégales auraient été versés dans le cadre de ce programme entre 2009 et 2011. « Nous réclamons les mêmes règles du jeu pour tous afin que nos industriels puissent rivaliser » avec leurs concurrents chinois, a conclu le représentant spécial au Commerce extérieur, Ron Kirk.
Les deux pays ont 60 jours pour délibérer et en cas de désaccord, un groupe d’experts sera désigné par l’OMC pour trancher. Les litiges à l’OMC entre eux n’ont cessé de s’accumuler ces dernières années. Ainsi, les États-Unis ont récemment engagé plusieurs actions devant l’OMC contre la Chine, sur les paiements par cartes de crédit et l’exportation de métaux appelés « terres rares », entre autres.
Cette organisation internationale créée en 1995 en remplacement du Gatt (General Agreement on Tariffs and trade) née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale en 1947, s’occupe ainsi en accord avec la volonté des États membres, des règles régissant le commerce international entre ces derniers afin de favoriser la liberté et la transparence dans les échanges. L’idée de base était donc de créer une organisation autonome qui régit le commerce des marchandises, le marché des services et plusieurs aspects de la propriété intellectuelle en lien avec le commerce. Sur fond d’administration de contrats commerciaux, l’OMC offre ainsi un cadre pour les négociations commerciales ou encore règle les différends commerciaux entre les États membres.
Au cœur de cette instance de négociation se trouve l’Uruguay Round (le cycle de l’Uruguay) qui a abouti après une dizaine d’années de négociations (1986-1994) aux accords de Marrakech signés en avril 1994 par une grande partie des puissances commerciales mondiales et qui déterminaient le mode de fonctionnement de l’OMC. Mais, ces accords ont très vite été remplacés en 2001, par ce que l’on a appelé depuis, le cycle de Doha, un programme de négociations d’une durée de trois ans qui portait sur la libéralisation du commerce international censée, entre autres, accélérer le développement économique des pays du Sud.
Concrètement, le cycle de Doha prévoit des négociations sur l’amélioration de l’accès aux marchés internationaux pour les pays en développement. Ce qui se traduit essentiellement dans des domaines comme l’agriculture, par l’ouverture des marchés et la réduction puis l’élimination de toutes les formes de subventions et de soutien interne à l’agriculture mais également des crêtes tarifaires (selon la définition de l’OMC : droits relativement élevés, applicables aux produits dits « sensibles ») et non tarifaires; l’accès aux marchés pour les produits industriels, etc. Malheureusement, le cycle actuel est au point mort en raison de désaccords persistants entre les pays développés, les pays émergents et les pays les moins avancés.
