On le sait, les droits de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur des frontières d’un État, le droit de quitter son pays, sont entérinés par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 par les Nations Unies. Par contre, les États jouissent de prérogatives sur la sélection des personnes qui entrent sur leur territoire. Les pays africains se sont donc munis d’outils législatifs pour réguler l’immigration sur le continent. Seulement, ces dispositions demeurent très complexes dans leur application et reposent généralement sur des conventions régulièrement élaborées pour réguler les flux migratoires.
Dans un rapport rendu public en 2006, la Commission sur le cadre stratégique pour une politique de migration pour l’Afrique, le Conseil exécutif de l’Union africaine, reconnaissait la particularité des mouvements des populations sur le continent. Comme nous le disions en ouverture de dossier, et le document le rappelle, les causes profondes de la migration sont multiples, étant donné qu’il s’agit d’un processus sous-tendu par un enchevêtrement complexe de facteurs.
« En Afrique, un ensemble d’éléments multiples oriente la migration sur le continent et vers d’autres régions. Les conditions socioéconomiques précaires, les bas salaires, le chômage, la pauvreté et le manque d’opportunité constituent les principaux facteurs qui alimentent la migration intra-africaine. Ces facteurs résultent souvent de l’inadéquation entre une croissance démographique rapide et les ressources disponibles, la faiblesse du niveau de technologie adaptée et de la capacité de création d’emplois. Outre les motifs économiques, plusieurs raisons politiques et sociales créent un terreau favorable à la migration. »
La complexité de la dynamique migratoire
Pour les analystes de l’Union africaine, le mouvement des personnes – volontaire ou forcé, légal ou sans document à l’intérieur ou au-delà des frontières – constitue donc un processus complexe d’interrelations qui font l’objet de préoccupations des gouvernements. Étant donné que le nombre de migrants ne cesse de croître et que cette tendance va persister dans un avenir prévisible, la gestion de la migration est devenue forcément l’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les États dans ce nouveau millénaire.
En Afrique, le nombre des migrants est estimé à 16,3 millions et à environ 13,5 millions de personnes déplacées dans leur propre pays (PDI). D’autre part, le Bureau international du travail (BIT) estime que le nombre de travailleurs migrants en Afrique représente aujourd'hui un cinquième du total mondial et que, en l'an 2025, un Africain sur dix vivra et travaillera en dehors de son pays d'origine. Les gouvernements sont obligés d’agir pour en juguler la dynamique.
De nombreux pays ont ainsi dû mettre en place de véritables politiques d’accueil pour les migrants avec droits et surtout, des devoirs. C’est le cas du Maghreb, de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique du Sud. Certains pays, où le développement économique a nécessité un fort apport d’immigrés (Gabon, Kenya ou même Nigéria), voient régulièrement les parlements légiférer en fonction des dynamiques. Toutefois, ces politiques sont désormais établies à partir de dispositions comprises dans les conventions interétatiques. Le cas de l’Afrique de l’Ouest est assez explicite à ce sujet, car cette région est un véritable laboratoire de migrations et de mixité de populations. Ce qui fait qu’au début des années 2000, elle accueillait près de 42% des migrants internationaux africains.
Des solutions intégrées
Plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux y ont donc été établis par rapport aux questions de liberté de circulation des personnes, de droit de résidence et d’établissement. Les deux principales organisations d’intégration de cette zone, la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) créée en 1975 et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) créée en 1994, ont inclus dans leurs objectifs, la libre circulation des personnes, des biens et des services. Et formellement, les dispositions relatives à son application sont déclinées dans les traités constitutifs des deux organisations. Ce qui semble être un abandon de souveraineté obéit plutôt à la tendance globale de l’économie à la régionalisation qui particularise la gestion des migrations internationales.
Toutefois, devant les pressions que subissent les frontières de la part d’une grande masse de population, y compris des immigrants irréguliers et des « flux mixtes réfugiés/réguliers » qui se déplacent de part et d’autre des frontières ou des régions, les États n’ont pas d’autre choix que de légiférer en dépit des ententes bilatérales ou multilatérales. Avec raison dans la plupart des cas, car les flux incontrôlés peuvent avoir un impact sur la stabilité et la sécurité des pays qui peuvent voir échapper le contrôle de leurs frontières, lançant ainsi des tensions entre les pays et même les communautés d’accueil.
Voilà pourquoi on en revient donc toujours aux différents organismes régionaux qui, à partir des recommandations de comités d’organismes divers, en arrivent à établir des politiques migratoires conséquences. Face au nombre croissant des migrants et la complexité des flux migratoires à l’intérieur des régions qui mettent en évidence la nécessité de développer des approches de coopération entre les États pour la gestion des migrations en Afrique, l’Union Africaine préconise, entre autres, « de mettre au point une politique de migration commune à tous les pays africains pour l’harmonisation des lois, normes et procédures, pour la diffusion et l’échange de l’information, des statistiques, des documents et pour l’utilisation efficace des ressources. Enfin, il est absolument nécessaire d’intégrer les problèmes de migration et de déplacement aux problèmes nationaux et en vue de la stabilité et de la sécurité régionale et nationale en plus du développement et de la coopération. »
