« Le déséquilibre dans le partage des profits dans l’industrie minière est proprement scandaleux », s’est un jour écrié John Jerry Rawlings, ancien président du Ghana, dont l’or a déjà représenté jusqu’à 90% des exportations. Puisqu’il vaut mieux tard que jamais, une stratégie de mise en place de codes miniers a eu cours dans plusieurs pays africains pour essayer de bénéficier minimalement des revenus de l’industrie minière.
Ce processus suit des initiatives amorcées au cours du dernier quart de siècle ailleurs dans le monde sans véritablement redresser le partage du pactole minier. Après le massacre de Marikana, plusieurs plumes se sont déchaînées pour éclairer le monde sur la situation nettement désavantageuse dans laquelle se trouvaient les mineurs. Généralement, les pays les moins avancés ne pèsent guère dans ce combat de pot de terre contre pot de fer. Avec des budgets des dizaines de fois inférieurs aux bénéfices des multinationales, leurs États n’ont pratiquement pas les moyens de faire face à l’armada de juristes embauchés à grands frais pour rédiger des codes miniers de centaines de pages. Et ce n’est qu’un aspect du problème.
Le dernier rapport du Groupe d’études international sur les régimes miniers en Afrique de l’Union africaine, paru en décembre 2011, est encore plus édifiant à ce sujet. Pour les auteurs du document, l’un des problèmes clefs du déséquilibre dans le partage des profits est que la logique de la maximisation et du rapatriement du bénéfice des investissements étrangers privés contraste avec le désir d’une nation de retenir une portion aussi grande que possible des recettes engendrées par l’exploitation de ses actifs miniers. Or, les gouvernements sont écartelés entre diverses directions dans la mise en place d’incitations suffisantes pour que les compagnies investissent dans la prospection, la mise en valeur et la production tout en recueillant des recettes adéquates pour le développement socioéconomique. Un régime fiscal convenablement structuré, pourrait arriver à équilibrer la partage des profits.
Entre autres propositions, il est indiqué que les pays africains puissent envisager de prélever un impôt sur les gains en capital sur tout bien minier vendu avant le début des opérations minières. Même si les statuts ont des dispositions relatives à l’impôt sur les gains en capital, l’application – lorsque les sociétés écoulent leurs actifs et quittent le pays – signifie des défis qui peuvent être traités en exigeant que les compagnies s’acquittent de leurs obligations fiscales en tant que préalable à tout transfert de leurs droits d’extraction. Inscrite dans un projet dit Vision africaine des mines, cette option vise à créer un régime fiscal efficace et transparent qui catalyse l’infrastructure sociale et matérielle, et celle nécessaire à la diffusion des connaissances.
Les pays miniers africains pourraient donc explorer des systèmes de concessions plus transparents et plus concurrentiels, en particulier pour l’écoulement des actifs miniers connus. Un tel système pourrait tendre à maximiser l’impact des actifs miniers sur le développement par l’inclusion de divers liens dans les offres, comme la maximisation des recettes publiques grâce à une combinaison de « primes de signature » (paiements soumissionnés préalables), impôt sur les sociétés, retenues à la source, taux des redevances et impôt sur le revenu locatif des ressources ou intérêt passif.
Mais au-delà des dispositions purement fiscales, les pays africains devront peut-être songer à prendre des parts publiques suffisantes dans les mines pour avoir un droit de regard conséquent sur les bénéfices. Soutenue par la Banque africaine de développement et la Banque mondiale, cette option a été choisie par des pays comme le Botswana, le Ghana, la Mauritanie ou la Tanzanie avec des capitalisations avoisinant les 40%.
Mais les grands groupes miniers se laisseront-ils faire aussi facilement ? Rien n’est moins sûr. Des répliques peuvent se faire sentir avec des secousses importantes. Le journaliste économique Alain Faujas rappelle qu’en 2010, « confrontées à des risques géologiques et politiques majeurs, les compagnies ont montré leur combativité en Australie, où elles parvinrent à faire chuter le premier ministre travailliste Kevin Rudd, qui voulait taxer à 40 % leurs profits exceptionnellement élevés. Il leur a pour cela suffi d'annoncer le gel de 186 milliards $ d'investissements ! »
Voilà à quoi pourraient ressembler les représailles de ces monstres de l’industrie minière dont les puissants leviers financiers continuent d’enterrer les aspirations à plus de justice des populations et de leurs États. Ce qui annonce la rudesse de la bataille.
