Selon le rapport 2010 de la Banque mondiale, la corruption coûte chaque année à l’Afrique au moins 150 milliards de dollars, soit autour de 25% de son PIB. Rien d’étonnant que de nombreux gouvernements aient déclaré la guerre à ce fléau qui gangrène les économies et mine tous les efforts de développement. Finie l’impunité! Anciens présidents, ministres, directeurs généraux sont de plus en plus poursuivis, arrêtés, jugés et condamnés à de lourdes peines, allant parfois de 20 à 50 ans de prison. Si ces condamnations sont, il faut le reconnaître, exemplaires, elles ne règlent pas le fond du problème, à savoir le recouvrement de grosses sommes d’argent détournées.
Face à cette situation, ne faudrait-il pas plutôt adopter une autre démarche consistant à négocier avec les inculpés pour qu’ils remboursent les fonds détournés contre leur liberté? C’est la voie choisie par les nouvelles autorités égyptiennes qui ont décidé de libérer l’épouse de l’ex-président égyptien Hosni Moubarak, Suzanne, après qu’elle eut remis à l’État tous ses avoirs dans les banques en Égypte, à savoir 24 millions de livres égyptiennes (4 millions $). Cette décision égyptienne est cependant loin de faire l’unanimité. Le débat reste donc ouvert : la prison ou l’arrangement à l’amiable? Quel est le bon choix? Ces deux positions sont-elles irréconciliables?
Examinons d’abord les arguments des partisans de la prison. Pour eux, il n’y a rien de plus immoral que de libérer tous les escrocs de ce monde parce qu’ils ont retourné leur butin. Ce serait un encouragement à la fraude. C’est un peu comme si on leur disait : « Volez, si vous ne vous faites pas prendre, c’est tant mieux. Et si jamais, vous êtes pris, vous ne risquez pas grand-chose, vous n’aurez qu’à rembourser l’argent volé.» Il faudrait au contraire frapper fort tous les corrompus et autres responsables de détournements de fonds publics qui causent beaucoup de torts à la collectivité. Ils ont une dette envers la société qu’ils doivent payer en purgeant une peine d’emprisonnement. Ce n’est que justice. De plus, leur condamnation a un effet dissuasif dans la mesure où l’on envoie un signal fort à tous qu’il n’y aucune impunité pour un crime commis, fût-il économique.
En revanche, les tenants de « l’entente » soutiennent qu’il faut faire preuve de bon sens. Ils font remarquer qu’il ne sert à rien de mettre les gens en prison si on ne recouvre pas les millions de dollars détournés. Le plus important est de retrouver cet argent perdu et de le remettre dans les caisses de l’État. De plus, les coupables sont financièrement punis puisqu’en plus de rembourser les montants volés, ils doivent payer des amendes et des intérêts. Avec ces recettes fiscales inattendues, l’État peut financer plusieurs projets sociaux. Par ailleurs, c’est un fardeau financier que de loger et nourrir les condamnés. L’entente permet donc à l’État de faire des économies.
Dans cette bataille qui oppose la morale et le pragmatisme, il n’est pas facile de trancher. On constate cependant qu’en Occident, la voie du pragmatisme est privilégiée, de nombreux pays préférant un arrangement avec les fraudeurs du fisc. Dans les faits, on les incite à se dénoncer. En échange de quoi, ils bénéficient d’une sanction plus clémente. Au Canada, par exemple, le Programme des divulgations volontaires permet aux contribuables de « corriger toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qu’ils n’avaient pas déclarés à l’Agence du revenu du Canada, sans être passibles de pénalités ou de poursuites ». En d’autres termes, le contribuable fautif fait son mea culpa, paie les impôts exigibles, plus les intérêts. En contrepartie, il n’est pas sujet à des pénalités ou poursuites pour les montants divulgués. Aux États-Unis, l’amnistie fiscale offre les mêmes avantages aux contribuables. De plus, on leur permet de faire une « offer in compromise » qui consiste pour le contribuable à régler ses comptes pour un montant inférieur au montant total qu’il doit. En Suisse enfin, comme dans d’autres pays européens comme la France ou l’Italie, les fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément ne paient pas d’amende et ne sont pas poursuivis pénalement. Ils doivent en revanche rembourser les impôts ainsi que les intérêts moratoires pour une période de dix ans maximum.
Cette approche a donné jusqu’ici des résultats impressionnants. Ainsi, au Canada, 6015 contribuables ont divulgué, en sept mois, en 2009, des revenus cachés à l’impôt d’une valeur de 1,63 milliard $, soit plus du double de ce qui est habituellement déclaré en une année complète. La même année, aux États-Unis, environ 14 700 contribuables ont utilisé le programme de divulgation volontaire de l’Internal Revenue Service (IRS), révélant des comptes offshore dans plus de 100 banques dans 70 pays. Une personne a même révélé plus de 100 millions de dollars en actifs étrangers, placés à travers une société offshore. Les services fiscaux se sont frotté les mains, estimant que ce sont des milliards de dollars qui revenaient au Trésor américain. En Italie, l’amnistie fiscale a rapporté 5,6 milliards d’euros de recettes à l’État en 2010, alors qu’un total de quelque 104,5 milliards d’euros de fonds déposés à l’étranger a été déclaré.
Au vu d’une telle moisson, on serait naturellement tenté de dire que le pragmatisme est plus payant que la morale ou l’éthique. Mais au nom de l’argent, a-t-on le droit de faire une grave entorse à des valeurs aussi importantes que la justice? Après tout, le fait d’avouer sa faute et de rembourser n’efface pas l’infraction. Dans tous les cas, aucune solution n’est simple. En effet, d’un côté, la morale est sauve, mais il y a un manque total de réalisme. De l’autre, les gains sont considérables, mais des valeurs sont sacrifiées. Dans ces conditions, un châtiment symbolique (remise importante de peine, condamnation avec sursis…) contre le remboursement de fonds détournés ne serait-il pas un compromis pouvant réconcilier les uns et les autres?
