On parle depuis quelque temps d’un possible transfert de la gouvernance de l’Internet à l’ONU. Cette question devrait même être abordée lors de la World Conference on International Telecommunications (WCIT-12), au mois de décembre prochain à Dubai. 193 pays décideront si l’Union internationale des télécommunications (UIT) exercera désormais son contrôle sur l’Internet. Si la décision est avalisée par les pays participants, cela signifierait que le texte fondateur règlementant les télécommunications internationales devrait être modifié et que des changements importants en découleront pour le contrôle de l’Internet.
Concrètement, une telle décision dépouillerait l'Icann (Internet Corporation of Assigned Names and Numbers), une société à but non lucratif régie par le droit californien et dépendant du gouvernement américain et plus spécifiquement du département du Commerce, de ses prérogatives essentielles. Parmi ces prérogatives, la gestion des noms de domaine, l'allocation des adresses IP, la création de nouvelles extensions (telles que le « .pro », le «.tv», le « .biz » ou le « .me »), et la délégation des extensions pour les pays (le « .cm » pour le Cameroun, le « .ca » pour le Canada, le « .iq » pour l’Iraq, etc.).
Ce changement souhaité dans l’e-gouvernance pourrait être une bonne chose en ce sens, qu’outre le fait de soustraire l’internet à la domination d’un seul pays et aux immixtions non désirées, il lui permettrait de rapidement déployer toutes ses potentialités de développement comme moyen de communication à l’échelle mondiale. Les extensions pays pourraient être gérées directement par les pays eux-mêmes comme certains le font déjà (l’AFNIC pour la France par exemple), contribuant à la création d’emplois locaux.
Il faut dire toutefois que cette volonté de passer de l’Icann à l’ONU est surtout appuyée par des pays tels que la Chine et la Russie, qui voudraient bien voir la marge de manœuvre des États-Unis dans l’e-gouvernance réduite. Le hic est que ces deux États sont perçus le plus souvent comme bafouant les droits de l’homme. C’est d’ailleurs l’une des critiques formulées par Robert McDowell, un membre de la Commission fédérale des communications américaine (FCC) et qui résument à elles seules les craintes des États-Unis. McDowell s’est fendu d’un article au début de l’année dans le Wall Street Journal où il s’inquiète d’une possible entrave des libertés par ces pays si les prérogatives de l’Icann passaient aux mains de l’ONU. Il soutient que ces pays pourraient facturer les flux de données sur le Net, nuisant grandement à leur trafic parmi les internautes. Si les craintes de McDowell peuvent certes se confirmer, la vérité est que le pays de l’Oncle Sam tire de l’e-gouvernance des intérêts économiques et géopolitiques non négligeables.
Question d’économie et de géopolitique?
C’est un secret de polichinelle que les États-Unis engrangent par le biais de l’Icann d’importantes économies sur la gestion des noms de domaines. Outre le fait que le département du Commerce retire des subsides conséquents de la vente de domaines tels que les « .com » et les « .net » à travers la compagnie Verisign Inc., ce sont des entreprises américaines qui sont chargées le plus souvent de la gestion technique des extensions pour des pays. Cette situation peut avoir des répercussions géopolitiques importantes. Le domaine « .iq » pour l’Irak, par exemple, appartenait à la société texane InfoCom depuis 1997. Cette entreprise s’est occupée de sa gestion jusqu'en 2002, date à laquelle l’Icann avait suspendu le nom de domaine en raison du fait que les dirigeants de la compagnie, en majorité des Palestiniens, étaient soupçonnés d’entretenir des liens avec le Hamas, considéré comme une organisation terroriste par les autorités américaines. Après avoir été gelé pendant quelque temps, le nom de domaine a été transféré en 2005 aux nouvelles autorités irakiennes connues pour être pro-américaines, et notamment à la Commission nationale des communications et médias irakienne. Et, aujourd’hui encore, des serveurs DNS de noms de domaines de « pays à problèmes » sont installés aux États-Unis. Tel est le cas, par exemple, de la Somalie (« .so ») et de la Libye (« .ly »), pays considérés comme ennemis de l’Internet.
Ainsi, la question de l’e-gouvernance cache en réalité des enjeux énormes. Au-delà de la gestion des noms de domaine et autres protocoles, des intérêts politiques et économiques surgissent en toile de fond. La volonté d’une définition en commun de l’usage de l’Internet et, au-delà, de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour un monde meilleur, risque d’être un mirage pour longtemps. Cela, d’autant plus qu’en 2004, le sommet de l'ONU sur la société de l'information n’avait pas réussi à trancher le cas de l’Icann. Le sommet de décembre 2012 de l’UIT risque encore de voir les États-Unis s’opposer fermement à toute volonté de transférer ses attributs à l’ONU.
Khadim Ndiaye
