La Cour de justice européenne (CEJ) vient de rejeter le recours de chasseurs du Canada, de Groenland et de Norvège contre l’embargo de l’Union européenne sur le commerce des produits dérivés du phoque provenant de toutes les chasses commerciales.
Décidée en juillet 2009 sous la pression de défenseurs des animaux qui dénonçaient la « cruauté » des chasseurs, cette interdiction avait été contestée auprès de la CEJ par 16 organisations dont la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui demandait la suspension de l’embargo européen. Les principales entreprises canadiennes et norvégiennes spécialisées dans la commercialisation de ces produits avaient également adhéré à la plainte. Après avoir partiellement suspendu pendant deux mois, en 2009, cette mesure tant décriée, la Cour de Luxembourg a finalement tranché en sa faveur, rejetant en bloc les arguments des plaignants qui soulignaient, entre autres, le préjudice financier qu’allait occasionner un tel embargo. Mais le juge leur a rappelé que la chasse aux phoques était « fortement subventionnée », que ce soit par les autorités du Canada que celles du Groenland.
Le Canada qui s’est dit « déçu » suite à cette décision de la CEJ, a affirmé s’en remettre à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour faire abroger cette mesure tout comme la Norvège également touchée par cet embargo. « Au nom du gouvernement du Canada, je voudrais exprimer ma déception à l’égard de l’arrêt de la Cour européenne de justice qui a jugé que l’embargo sur les produits du phoque dans l’Union européenne serait maintenu », a ainsi déclaré la ministre canadienne de la Pêche, Gail Shea, lors d’un point de presse improvisé. Le Canada estime toujours que « l’Union européenne viole les lois du commerce international », a-t-elle souligné avant d’ajouter que le gouvernement d’Ottawa plaçait tous ses espoirs dans les consultations que doit tenir en novembre l’OMC via un groupe de règlement des différends. Ce sera la deuxième fois que cette institution basée à Genève mène des consultations à ce sujet en moins d’un an à la demande du Canada, après l’échec des premières, tenues en décembre dernier. Le gouvernement canadien, qui a toujours soutenu les chasseurs et condamné cet embargo européen, avait en effet demandé à l’OMC de mettre en place un groupe spécial pour régler ce différend. Rappelons que la part des échanges entre le Canada et l’UE provenant des produits dérivés du phoque représente 6,6 millions de dollars, alors que le montant global des échanges est de 39 milliards de dollars. De plus, cet embargo de l’UE s’ajoute à ceux décrétés par les États-Unis et le Mexique, deux des principaux partenaires commerciaux du Canada. Ottawa s’inquiète en fait, que cet embargo ait « des effets dévastateurs pour des milliers de familles canadiennes des collectivités côtières, qui tirent de 25 à 35 % de leurs revenus annuels de la chasse au phoque ».
En attendant la décision de l’OMC, le gouvernement canadien cherche d’ores et déjà à développer avec les chasseurs de phoques de nouveaux marchés, en particulier en Chine, a affirmé la ministre Shea. Ottawa souhaite également aider à créer de nouveaux débouchés, en particulier dans l’industrie cosmétique avec l’huile des pinnipèdes, dans l’agroalimentaire avec leur viande ou encore, dans le secteur médical avec leurs valves cardiaques.
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