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Blanchiment d'argent : le « paradis canadien »

Depuis quelques années, la question du blanchiment d'argent est devenue un véritable sujet de préoccupation des autorités tant au Canada qu'à l'échelle internationale.

Le blanchiment d'argent ou de capitaux consiste à cacher l'origine d'une somme d'argent ou d’un bien qui a été acquise par le biais d'une activité illégale en la réinjectant dans des activités légales. Le terme trouve son origine dans le fait que l'argent ainsi acquis de manière illégale est appelé la finance noire.

Au Canada, on estime que la valeur de l'argent blanchi chaque année se situe quelque part entre 5 milliards de dollars et 15 milliards $, selon une étude de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) publiée en 2011. Des travaux de recherche du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) indiquaient, toujours en 2011, que les activités frauduleuses de blanchiment d'argent sont souvent associées au commerce des drogues illicites ou à la fraude et manipulation d'institutions financières du Canada.

Certaines autorités, notamment la GRC, ont donc constaté que le blanchiment d'argent est souvent lié aux activités terroristes et du crime organisé; y compris de l’immobilier selon le rapport 2016 du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Ce dernier laisse entendre que le risque que des criminels utilisent l'immobilier pour blanchir de l'argent touche l'ensemble du pays, en particulier l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec, désigné comme étant une région où il existe un risque d'abus.

À l’image de certains paradis fiscaux connus, le Canada représente ainsi, une destination de choix pour les riches investisseurs étrangers désireux de créer des sociétés-écrans, rapporte en 2016, Radio-Canada et Toronto Star. Le fait de posséder une adresse dans le pays, où qu’elle soit, « est du bonbon pour ceux qui recherchent une image respectable pour leurs affaires à l’étranger », apprend-on dans le reportage, fruit de longs mois d’enquête et de recherche, réalisé conjointement par les deux médias.

Selon eux, Mossack Fonseca, la firme panaméenne spécialisée dans l’évasion fiscale à l’origine du scandale d’évasion fiscale des Panama Papers, utilisait la fiscalité avantageuse et l’opacité juridique des différentes provinces canadiennes pour y installer de nombreuses sociétés écrans dans le but de faire éviter l’impôt à leurs clients fortunés venus du monde entier. L’opération répond au nom de « blanchiment neigeux » ou snow washing en anglais dans le petit milieu de « l’optimisation fiscale ».

« La bonne réputation internationale du Canada et son économie solide ont l’avantage de rendre bien moins suspectes aux yeux des autorités des pays d’origines les transactions de ces sociétés fictives », affirmaient-ils. Radio-Canada a repris par exemple cette appréciation fait par un site suisse du « paradis canadien » : « Le Canada est une destination de choix incontestable, sans aucune image offshore ou fiscale. Il représente de loin l’une des meilleures juridictions neutres, offrant des avantages sans aucun inconvénient. »


Le Canada semble ainsi avoir les caractéristiques d’un paradis fiscal, si l’on en croit certains de ces sites qui le présentent comme une destination extraterritoriale de choix, souligne la chaîne d’information.



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