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Marijuana – Le Canada sur la voie de la légalisation

C’était une promesse phare de Justin Trudeau avant son élection au poste de premier ministre canadien : un gouvernement libéral légaliserait la consommation récréative de marijuana. Un peu plus d’un an après sa prise du pouvoir à Ottawa, le jeune leader s’apprête à remplir cet engagement, mais avec de nombreuses balises.

Alors que le gouvernement prévoit le dépôt d’un projet de loi au printemps 2017, un groupe de travail fédéral vient de remettre au premier ministre Trudeau un rapport de 120 pages contenant 80 recommandations pour encadrer la consommation récréative de cannabis. En gros, elle devrait être permise dans des balises similaires à celles régissant l’usage du tabac, point de départ de l’encadrement législatif proposé.

Parmi les points importants, notons les recommandations suivantes relevées sur le site de Radio-Canada International (rcinet.ca) :

- Limite de possession personnelle de cannabis pour usage récréatif en public à 30 grammes;

- Culture personnelle de cannabis permise jusqu’à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur;

- Fixer un âge minimum national de 18 ans pour l’achat de la substance;

- La distribution en gros du produit devrait être réglementée par les provinces et territoires;

- Pas de prix au détail suggéré, mais le groupe souligne «qu’il faudra trouver un équilibre entre un prix trop bas, qui encouragerait la consommation, et un prix trop élevé, qui inciterait les consommateurs à se tourner vers le marché illicite».

Le groupe d’expert ajoute déconseiller « la co-implantation des ventes d’alcool ou de tabac et de cannabis, dans la mesure du possible », ce qui exclurait d’emblée que les produits soient distribués par la Société des alcools du Québec (SAQ) comme certains le suggéraient. Comme le souligne rcinet.ca en citant les auteurs du rapport, cela risquerait d’envoyer le message que « la consommation simultanée de cannabis et d’alcool ou de tabac est tolérée ou encouragée », détaille-t-on dans le document dévoilé il y a une semaine exactement.

Revenus, coûts... et inquiétudes

La légalisation annoncée de l’usage récréatif de marijuana fait non seulement beaucoup jaser au Canada, elle inquiète également. Un sondage publié la semaine dernière par l'Association canadienne des automobilistes (CAA) montre que près des deux tiers des Canadiens pensent que les routes seront plus dangereuses si la marijuana est légalisée.

« À quelques jours du dévoilement (du rapport) du comité mis en place par les instances fédérales (pour) analyser le dossier de la légalisation de la marijuana, on a réellement une inquiétude parmi les citoyens canadiens », a indiqué Annie Gauthier, porte-parole de CAA Québec cité par La Presse Canadienne. « Oui, il existe, entre autres au Québec, des agents évaluateurs qui sont formés pour détecter, analyser et conclure qu'une personne aurait conduit avec les facultés affaiblies par la drogue. Par contre, c'est un processus beaucoup plus complexe et long que pour l'alcool et pour l'instant, on n'a pas développé de technologie comme on le fait avec l'alcootest », a-t-elle ajouté.

Et tout cela implique forcément des coûts. Un autre rapport également cité par la PC, cette fois de la Fondation de recherches sur les blessures de la route, s’inquiète du financement nécessaire pour mettre en place des normes sécuritaires, notamment sur les routes.

« Le financement inadéquat représente l'obstacle le plus important à la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité routière visant à prévenir et réduire la conduite sous l'influence de drogues », peut-on lire dans le rapport. « Sans l'appui financier du gouvernement fédéral, il sera impossible pour les organismes d'entreprendre raisonnablement ces tâches sans risquer de nuire à l'exécution d'autres tâches en raison des réaffectations nécessaires », expliquent les auteurs.

Quant aux revenus anticipés, le directeur parlementaire du budget prévient qu’il ne faut pas s’attendre au pactole et ce, même si le marché canadien est évalué à plusieurs milliards de dollars annuellement. En tenant compte des avis de ce même directeur, le journal Les Affaires a tenté d’évaluer les possibles retombés.

« Selon les projections, 4,6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus consommeront du cannabis au moins une fois en 2018. La consommation annuelle avoisinera alors 655 tonnes au Canada, entraînant des dépenses de 4,2 à 6,2 milliards de dollars canadiens. En fonction du prix, ces recettes fiscales pourraient varier entre 300 et 600 millions de dollars en 2018, selon les calculs du directeur parlementaire du budget. »

Ce sont là des revenus certes intéressants, mais qui doivent être soupesées en fonction des coûts afférents à pareille législation (formation des policiers, coût des équipements, impact sur le système de santé, etc.). Reste que le gouvernement Trudeau fait le pari qu’au final, le Canada sera gagnant à plusieurs niveaux, tant économiquement qu’au point de vue sécuritaire. Début de réponse à toutes ces questions au cours des 12 prochains mois.



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