Afrique Expansion Magazine

Les députés suisses ont rejeté mardi l'accord prévoyant la transmission aux États-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale.

Voté par une majorité de 104 voix contre 76 au Conseil national (la chambre basse du Parlement), ce refus force le texte à une nouvelle navette avec la chambre haute, à l'issue de laquelle il pourrait être définitivement enterré en cas de nouveau vote négatif des députés.

A Washington, le fisc américain (IRS) a réagi à la décision du Conseil national en déclarant attendre du gouvernement suisse "qu'il continue d'honorer les termes de l'accord" signé en août entre Berne et Washington et devant permettre à l'IRS d'accéder aux données de quelque 4.500 contribuables américains soupçonnés d'évasion fiscale.

"Nous continuons de suivre de près ce qui se passe en Suisse et nous nous tenons prêts à poursuivre toutes les voies juridiques à notre disposition dans le cas où les Suisses manqueraient à leur obligation de nous fournir les informations requises", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'IRS.

L'accord d'août 2009 avait permis d'éteindre une procédure judiciaire engagée par Washington pour forcer UBS à dévoiler l'identité de 52.000 Américains titulaires chez elle de comptes domiciliés en Suisse (tous n'étant pas considérés comme des fraudeurs).

Il avait été perçu en Suisse comme un moindre mal face aux menaces que cette action faisait peser sur le secret bancaire helvétique.

UBS s'était acquittée avant cela d'une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis pour tenter de solder cette affaire d'évasion fiscale.

Les députés suisses ont également rejeté mardi une autre proposition, (soutenue notamment par les socialistes) dont le but était de taxer les bonus et rémunérations dépassant un million de francs suisses (724,6 millions d'euros).

Plusieurs parlementaires ont essayé de défendre l'accord avec les Etats-Unis, arguant de l'urgence qu'il y avait selon eux à clore un dossier épineux pour Berne et UBS, première banque suisse.

En raison du désaccord des députés, le projet de ratification de l'accord avec les Etats-Unis doit repasser devant le Conseil des Etats (Chambre haute) pour un nouveau vote, a priori mercredi, selon un porte-parole du Parlement.

Pour des questions de calendrier, un nouveau vote au Conseil national devrait avoir lieu avant le 18 juin.

Si le vote du Conseil des Etats en faveur de l'accord paraît acquis, celui de la Chambre basse sera crucial.

Un refus définitif pourrait mettre autant Berne qu'UBS dans une situation délicate et risquerait de ternir gravement les relations entre la Suisse et les Etats-Unis.

"Un rejet de ce texte provoquerait de grandes incertitudes et des dommages à notre économie", a prévenu Economiesuisse, la fédération des entreprises helvétiques.

L'Association suisse des banquiers a estimé que les députés avaient "rendu un mauvais service à la place économique suisse".

Un rejet définitif de l'accord exposerait UBS à de nouvelles poursuites judiciaires aux Etats-Unis, marché clef pour la croissance de la banque, qui se remet à peine des pertes astronomiques qu'elle a subies durant la crise financière.