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Les députés du Conseil des Etats (chambre haute de l'Assemblée, représentant les cantons) ont fait un premier pas vers la transmission aux Etats-Unis des données de clients de la banque UBS soupçonnés de fraude fiscale, en approuvant l'accord passé avec Washington.

A l'issue de débats retransmis en direct par la télévision suisse, les 46 députés réunis depuis 08H15 (06H15 GMT) ont accepté par 31 voix contre 12 de transmettre aux Etats-Unis les informations de 4.450 clients soupçonnés de fraude fiscale.

L'accord doit maintenant passer devant le Conseil national (chambre basse, parlement) dont les députés doivent se prononcer lundi sur ce sujet. Le feu vert des deux chambres est nécessaire pour valider le texte.

Les débats ont été vifs entre députés. Ces derniers ont dans l'ensemble reconnu qu'ils ne voulaient pas protéger des fraudeurs du fisc de la justice américaine.

Certains ont cependant argué qu'ils ne souhaitaient pas s'opposer à une décision de la justice suisse, dont il fallait respecter l'indépendance au nom de la séparation des pouvoirs.

Le député du Parti des libéraux-radicaux (PLR) Dick Marty n'a pas hésité à qualifier les dirigeants d'UBS "d'association de malfaiteurs animés par un appétit de prédateurs".

"L'affaire UBS est l'affaire de la Suisse", a estimé la député socialiste Simonette Sommaruga.

"Nous devons sortir UBS de l'ornière, comme cela a déjà été fait dans le passé avec l'argent du contribuable", a-t-elle ajouté, faisant allusion au plan de recapitalisation de la banque fin 2008, en pleine crise financière.

La banque centrale suisse avait également déchargé UBS d'une partie de ses actifs toxiques, sans quoi l'établissement aurait vraisemblablement fait faillite.

La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, qui répondait aux députés, a souligné qu'UBS avait aux Etats-Unis "systématiquement aidé à violer" la loi américaine en permettant à ses clients d'échapper au fisc. Mais cet accord "est l'unique moyen de régler cette situation", a-t-elle reconnu.

En août 2009, Berne et Washington avaient conclu un accord pour mettre fin aux poursuites judiciaires aux Etats-Unis contre la première banque helvétique, prévoyant la transmission des données des fraudeurs aux Etats-Unis.

Mais l'accord avait été rendu caduc par la justice suisse en janvier, le Tribunal fédéral jugeant alors que le document à l'amiable n'autorisait pas la Suisse à violer le secret bancaire pour des cas d'évasion fiscale, mettant les autorités helvétiques dans une situation très délicate.

Berne, qui a selon l'accord avec les Etats-Unis un an pour transmettre ces données au fisc américain (IRS, Internal revenue service), avait alors décidé de faire valider le document par les députés.