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Des experts demandent à l'Equateur de suspendre sa sentence contre Chevron

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WASHINGTON, 17 février 2012 (AFP) - Le groupe d'arbitrage extraordinaire, mis en place dans le cadre d'une affaire de pollution en Amazonie dans laquelle est impliqué le groupe américain Chevron, a demandé à l'Equateur de suspendre une condamnation en appel contre le géant pétrolier, a annoncé celui-ci vendredi. Le groupe composé de trois juristes a demandé que l'Equateur "prenne les mesures nécessaires afin de suspendre ou provoquer la suspension des (...) sentences prononcées par la cour de la province de Sucumbios" (nord-est), selon les conclusions de ces experts publiées par Chevron sur son site internet.

La cour de justice de Sucumbios avait confirmé en janvier un jugement de 2011 selon lequel le groupe pétrolier devait payer une amende d'au moins 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie imputées à des délits commis par Texaco, société achetée par Chevron en 2001.

Le groupe d'arbitrage s'est réuni à huis clos samedi à Washington, sous la supervision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

L'un de ses experts est un juriste en droit international américain désigné par le groupe pétrolier, le deuxième, nommé par l'Equateur, est un universitaire britannique d'Oxford, et le dernier, appartenant à un cabinet d'avocats britannique, a été désigné conjointement par Chevron et Quito.

Des ONG ont critiqué la décision de ces experts et appelé Quito à ne pas la suivre. "Le gouvernement équatorien ne devrait pas violer sa propre Constitution ni interférer avec ses tribunaux indépendants", a indiqué dans un communiqué l'organisation non gouvernementale Public Citizen.

La condamnation de Chevron représente l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

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