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Fiscalité: la Suisse va livrer des milliers de données codées aux États-Unis

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ZURICH, 31 janvier 2012 (AFP) - Les autorités suisses s'apprêtent à livrer des milliers de données bancaires codées aux Etats-Unis, qui ne seront rendues lisibles qu'en cas d'accord entre Berne et Washington sur l'épineux dossier de l'évasion fiscale, a-t-on appris mardi. Dans un email adressé à l'AFP, le ministère helvétique des Finances a démenti des informations des médias suisses, selon lesquelles des millions de données bancaires ont été transférées aux autorités américaines.
"Il ne s'agit pas de données sur la clientèle, mais de données sur l'activité des banques (suisses) aux Etats-Unis", a souligné un porte-parole du Département des Finances dans le courriel.
Il a précisé que Berne ne s'apprêtait pas à transmettre des millions de données. "Pour une banque, il est prévu de livrer environ 20.000 pages de données codées", a-t-il ajouté, sans préciser le nom de l'établissement.
Selon le quotidien Blick, il s'agirait de la banque Credit Suisse et les documents incriminés sont des emails, des courriers internes, des documents sur les employés et des profils de clientèle.
Le ministère suisse des Finances évoque quant à lui seulement des "données codées d'employés".
Ces documents ne pourront être décodés que dans le cadre d'"une solution globale avec les autorités judiciaires américaines", a souligné le porte-parole, ajoutant cependant que des données individuelles pourront être décodées dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire ou administrative.
Berne, qui se trouve sous pression des autorités américaines décidées à venir à bout de l'évasion fiscale, espère conclure avec Washington un accord fiscal permettant de régulariser la situation des banques suisses aux Etats-Unis et des clients américains coupables d'évasion fiscale.
"La transmission de données est importante dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis", a seulement précisé le porte-parole du ministère des Finances.
Selon les médias suisses, ces données codées permettraient à la Suisse de montrer sa bonne volonté tout en poussant les Etats-Unis à conclure un accord semblable à ceux signés avec le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Onze banques seraient dans le collimateur de la justice américaine, selon la presse suisse: Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi.
Symbole de la pression croissante sur les établissements helvétiques, Wegelin a dû céder vendredi ses activités non-américaines à la banque de détail suisse Raiffeisen, en raison de ses problèmes judiciaires liés à l'évasion fiscale aux Etats-Unis.Fiscalité: la Suisse va livrer des milliers de données codées aux États-Unis


 
 
 
 

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