Blanchiment d’argent : Des entreprises impliquées malgré elles dans des activités illégales

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Blanchiment d’argent

L’Afrique se trouve au cœur de nombreux trafics. Narcotrafiquants, chefs mafieux, guérilleros nigérians, pirates somaliens et terroristes islamiques sont à l’affût et pourraient utiliser à votre insu vos activités sur le continent pour arriver à leurs fins.

Messaoud Abda, directeur du diplôme de 2e cycle en lutte contre la criminalité financière à l’Université de Sherbrooke, prévient que toute entreprise, canadienne ou africaine, peut faire l’objet de stratagème qui risque de la placer dans l’embarras. « Prenez l’exemple de SNC-Lavalin (la firme d’ingénierie-conseil québécoise au cœur d’un scandale de corruption en Libye). On peut se demander si cette dernière a joué un rôle actif ou passif dans le scandale de corruption en Libye, mais il n’en demeure pas moins que l’entreprise se retrouve dans une position délicate sur le plan juridique  », observe le professeur Abda.

« Si ce sont des employés qui commettent des actes répréhensibles, l’entreprise sera tenue responsable. Il sera impossible de nier », poursuit l’universitaire spécialiste en lutte contre la fraude. Le droit impose à l’entreprise une obligation de surveiller et d’encadrer adéquatement le comportement de ses employés.

Philippe Very, professeur à l’EDHEC Business School, pondère légèrement ce constat. « Les comportements illégitimes ou illicites des employés, comme la fraude, peuvent être observés n’importe où dans le monde. Mais leur traitement juridique est parfois difficile : ça dépend si l’organisation est enregistrée localement ou non et si c’est le droit local ou canadien qui s’appliquera ».

Les deux universitaires s’entendent toutefois sur un point : il ne faut en aucun cas lésiner et être complaisant avec les employés fautifs. Le congédiement s’impose.

Le professeur Very précise cependant qu’il ne faut pas oublier qu’en Afrique, en général, ce sont des groupes externes qui posent des problèmes. Pensons notamment aux guérillas que l’on retrouve dans les communautés qui, à tort ou à raison, considèrent qu’elles ne bénéficient pas suffisamment de la richesse créée par l’entreprise étrangère.

Cependant, le congédiement du personnel impliqué dans les activités illégales ne vise qu’à limiter les dégâts une fois le mal survenu. Il ne saurait compenser pour des dommages physiques ou émotionnels commis dans le cas d’autres catégories de crime. Pensons notamment aux conséquences d’une prise d’otages ou d’une demande de rançon. L’on comprend facilement qu’une société veuille à tout prix éviter ce genre de traumatisme  à ses cadres ou à ses employés ainsi qu’à leurs familles.

Messaoud Abda de l’Université de Sherbrooke insiste fortement sur la nécessité d’inclure les risques d’activités criminelles à la politique globale de gestion du risque de l’entreprise, au même titre que les risques financiers, opérationnels ou environnementaux.

Dominic Jaar, spécialiste de la gestion de l’information et de l’administration de la preuve électronique au cabinet d’expertise comptable KPMG à Montréal,  approuve cette recommandation et soulève en plus les risques spécifiques aux systèmes informatiques. Afin d’éviter une intrusion dans le réseau d’une entreprise ou son utilisation pour des activités illégales, il recommande une procédure en trois étapes.

Premièrement, l’entreprise devrait mettre en place des règles de bonne gouvernance, c’est-à-dire voire à la mise en place de politiques et de procédures qui établissent à l’avance comment devront réagir les employés en cas de malversations. Maître Jaar mentionne que ces malversations ne se limitent pas seulement aux données de l’entreprise, mais également à celles portant sur des tiers comme, par exemple, les clients, les fournisseurs ou les employés. Il est également important de déterminer quels seront les employés chargés de veiller à l’implantation de ces procédures. Ces derniers devront répondre à toutes infractions des règles.

Dans un deuxième temps, l’entreprise déploiera les moyens technologiques qui veilleront à automatiser certaines règles afin de réduire l’intervention humaine. « Le système pourrait indexer tous les contrats qui dépassent certaines limites ou sont conclus avec des personnes dont les noms apparaissent à une banque de données de fonctionnaires, par exemple, indiquant du coup la possibilité de conflit d’intérêt. La base de données pourrait également signaler certaines irrégularités susceptibles d’éveiller les soupçons comme la conclusion de nombreux contrats avec des sociétés qui ne comptent qu’un employé ou une seule place d’affaires,etc. Plusieurs firmes, dont la nôtre, offrent ce genre de banque de données », explique Dominic Jaar.

Finalement, le troisième volet en matière de protection des données informatiques repose plutôt sur des notions de culture d’entreprise. L’entreprise devrait faire clairement comprendre à son personnel l’enjeu clé que constitue, pour elle, la protection des données. Elle devrait en conséquence fournir la formation requise et mettre en place les procédures de recouvrement des données en cas de problèmes.

LAXISME

Michel Picard, associé principal de  Schulmeister, une firme spécialisée dans la gestion de ce genre de risques ainsi que dans la protection physique des personnalités politiques ou des cadres d’entreprise, déplore pour sa part le laxisme avec lequel les entreprises occidentales, et plus particulièrement canadiennes abordent la question des risques qu’occasionne le fait de mener des affaires à l’étranger. Il donne en exemple le cas d’une PME québécoise qui s’est retrouvée au cœur d’un imbroglio insurmontable lorsque ses produits de salles de bain ont été endommagés lors de leur manutention en Arabie Saoudite. « Imaginez les difficultés maintenant lorsqu’il ne s’agit pas de bains ou de douches, mais de détournement de fonds ou de demande de rançon », souligne l’auteur du livre « Faites-moi confiance, l’autopsie des crimes financiers » dont l’entreprise s’est vue confier la protection de chefs d’État du G-20.

Selon l’expert du renseignement, la commission d’une infraction au sein de l’entreprise est un constat d’échec des mesures de contrôle et de gestion du risque. Il est donc important que l’entreprise occidentale qui prévoit établir des opérations dans les zones les plus dangereuses en Afrique planifie bien son entrée sur le continent.

« Une entreprise a deux choix. Elle peut réagir après coup et enquêter pour trouver le coupable et tenter de récupérer les sommes détournées ou négocier le versement d’une rançon » remarque-t-il avant de poursuivre : « Sinon, elle peut agir de façon proactive et anticiper, par l’analyse et l’évaluation, les faiblesses de son système et ainsi minimiser les risques en instaurant des mesures de contrôle appropriées ».

« Il faut bien se renseigner et récolter les informations sur la région où l’on veut s’établir », insiste-t-il. M. Picard énumère les sources auprès desquelles pourront se renseigner les entrepreneurs occidentaux.

Premièrement, il y a les firmes comme la sienne qui se spécialisent dans le renseignement et qui peuvent aider les entreprises. Il ne faudrait pas oublier les agences gouvernementales de promotion des exportations et le consulat ou l’ambassade de son pays d’origine qui comptent du personnel bien au fait de la situation dans la région où ils sont établis.  On se doit finalement de souligner les autres hommes ou femmes d’affaires  sur place qui peuvent témoigner de leurs expériences respectives. De nombreux pays disposent d’ailleurs d’une chambre de commerce spécialisée dans les relations commerciales entre notre pays d’origine et le pays d’accueil.

Michel Picard souligne cependant l’importance de prévoir le cas échéant le recours à une protection physique des cadres par l’embauche de garde du corps responsable de la garde rapprochée des employés clés. « Au Québec et au Canada, on est particulièrement naïfs et on ne comprend pas le risque que courent les gens d’affaires dans certaines zones ». M. Picard donne en exemple un de ses clients qui s’est exclamé « un garde du corps pour moi, mais je ne suis pas une rock-star » lorsqu’on lui a  suggéré d’avoir recours à un service de garde rapprochée lors de ses déplacements dans une zone à risque géopolitique élevé.

« Le secret de tout investissement direct à l’étranger est la préparation. Il ne faut jamais sous-estimer le risque. Ce qui ne veut pas dire que l’on doit éviter d’investir. Les pays émergents sont la nouvelle frontière. Mais disons qu’il faut se préparer trois fois plutôt qu’une ».

Comme l’on-dit, un homme avisé en vaut deux. À ne pas oublier!

Par YVES GINGRAS

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