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Les députés suisses viennent de rejeter l’accord prévoyant la transmission aux États-Unis de noms de 4 450 clients de la première banque helvétique UBS soupçonnés d’évasion fiscale. Ce refus contraint la chambre haute à se replonger dans ce dossier épineux au dénouement très attendu. En cas d’un nouveau vote négatif des députés, le texte de loi pourrait être définitivement enterré, ce qui aurait des conséquences graves à la fois pour UBS et pour l’ensemble de l’économie suisse car les Américains mettront leurs menaces à exécution. En plus de ternir sérieusement les relations entre les deux pays. En effet, depuis 2009, un bras de fer se joue entre UBS et les autorités américaines après que la banque helvétique ait reconnu avoir aidé certains de ses clients à frauder le fisc américain (IRS) qui avait alors engagé une procédure pénale devant le tribunal de Miami en Floride pour l’obliger à dévoiler l’identité de 52 000 Américains titulaires chez elle de comptes domiciliés en Suisse.

Après plusieurs mois de négociation, les deux parties étaient parvenues à un accord à l’amiable en août 2009, dans lequel la banque s’engageait en échange de la fin de la procédure judiciaire, à payer une amende de 780 millions de dollars et à avertir ses 4 450 clients concernés au lieu des 52 000, que leurs données seraient transmises au fisc américain et les encourager à collaborer, sans quoi ceux-ci pourraient être poursuivis au pénal. Pour autant, les Américains n’avaient pas arrêté la procédure afin d’éviter la prescription de l’action pénale en matière fiscale. Ils avaient prévu que son retrait complet et définitif se ferait par étapes et serait achevé au plus tard 18 mois après la signature de l’accord. Sans la conclusion de cet accord, dont le contenu était resté secret à l’époque et salué par les autorités des deux pays, le numéro deux mondial de la gestion de fortune risquait une faillite certaine liée à une éventuelle perte de confiance de ses nombreux clients fortunés en Suisse qui menaçaient de retirer tous leurs dépôts et de sa licence bancaire Outre-Atlantique. En effet, en cas de levée de cette licence, UBS aurait été dans l’incapacité de refinancer sur place ses activités américaines. Les menaces américaines restent actuelles dans la mesure où le sursis de 18 mois est toujours en cours.

Partie comme un simple litige entre une entreprise bancaire et le fisc, cette affaire s’est transformée en bataille symbolique entre deux États. Alors que beaucoup d’observateurs parlaient déjà, avec le vote des députés du Conseil des États la semaine dernière, d’un précédent ou d’une étape cruciale dans l’histoire de la lutte contre le secret bancaire et l’évasion fiscale, le Conseil national vient de rouvrir un dossier épineux pour Berne et UBS, que plusieurs parlementaires et autres personnalités du milieu bancaire espéraient clore définitivement. Ainsi, l’Association suisse des banquiers a estimé que les députés avaient « rendu un mauvais service à la place économique suisse ». En effet, il semblerait qu’un rejet définitif de l’accord exposerait UBS à de nouvelles poursuites judiciaires aux États-Unis, marché clef pour la croissance de la banque, qui se remet à peine des pertes astronomiques qu’elle a subies durant la crise financière. À Washington, le fisc américain a déclaré attendre du gouvernement suisse « qu'il continue d’honorer les termes de l’accord » signé plusieurs mois auparavant. « Nous continuons de suivre de près ce qui se passe en Suisse et nous nous tenons prêts à poursuivre toutes les voies juridiques à notre disposition dans le cas où les Suisses manqueraient à leur obligation de nous fournir les informations requises ».